Règlement intérieur voté en conseil d’administration le 29.01.2026

PRÉAMBULE

Le lycée Lebrun est un lieu d’enseignement, d’éducation et de vie collective. Il a pour mission de permettre à chaque élève de construire son parcours de formation, de développer son esprit critique et de devenir un citoyen responsable.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui, dans sa personne et dans ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative et de fixer un cadre clair,partagé et serein, indispensable au bon fonctionnement de l’établissement et à la réussite de tous. Il est adopté par le conseil d’administration.

Le présent règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des principes et des dispositions définis par le Code de l’éducation, notamment les articles L401-2, R421-5 et R511-12 à R511-19.Ces principes s’appliquent à l’intérieur et aux abords de l’établissement ainsi que pendant les activités pédagogiques et éducatives programmées à l’extérieur (sorties, voyages, déplacements...).

I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le lycée Lebrun fait le choix d’un cadre fondé sur la confiance, la responsabilisation et le respect mutuel.{}Cette exigence implique de chacun un comportement autonome et responsable, condition indispensable à la réussite individuelle et collective.

Le respect des principes de neutralité, de laïcité, de pluralisme,d’égalité et de respect d’autrui s’impose à tous. Aucun acte de prosélytisme politique ou religieux n’est autorisé.

L’autonomie attendue des élèves implique un comportement responsable, y compris en dehors des temps de cours.

L’adhésion à ce règlement implique l’acceptation des règles qu’il énonce. Il s’impose à tous dès l’inscription ou l’affectation dans l’établissement.

II. DROITS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Article 1– Droits fondamentaux

Chaque élève et chaque membre du personne la droit au respect de sa personne et de sa dignité,à la protection contre toute forme de violence physique, verbale ou psychologique et à des conditions d’enseignement favorables à sa réussite.

Ces droits s’exercent dans le respect des droits d’autrui et des règles communes.

Article 2– Liberté d’expression, d’information et de réunion

Les élèves disposent de la liberté d’expression et d’information, individuelle et collective, dans le respect du pluralisme des opinions,de la neutralité du service public,des convictions d’autrui et du fonctionnement normal de l’établissement.Cette liberté peut prendre la forme de publications rédigées par des élèves, diffusées dans le lycée et qui ne doivent par conséquent présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, faute de quoi le proviseur peut en suspendre ou en interdire la diffusion.

La liberté d’association prend la forme de constitutions d’associations déclarées, autorisées par le Conseil d’Administration après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public d’enseignement et qu’en particulier ils soient dépourvus de caractère politique ou religieux.

La liberté de réunion s’exerce dans les conditions qui suivent :

• A l’initiative des délégués pour l’exercice de leurs fonctions ou des associations internes ou d’un groupe d’élèves du lycée pour des réunions contribuant à l’information des élèves ;
• En dehors des heures de cours des participants ;
• Après autorisation du proviseur, sur demande motivée des organisateurs. Il peut refuser si une réunion est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du lycée ou à la sécurité des personnes et des biens.
  D’une manière générale, toute initiative collective (affichage, diffusion de documents, réunions) doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du chef d’établissement, afin d’en garantir le bon déroulement.

III. OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Ils s’imposent à tous et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective autour de six principes fondamentaux :

Article 3.1 - Le respect de neutralité et de laïcité

Toute propagande politique ou religieuse d’où qu’elle vienne et portant atteinte à la liberté individuelle de pensée, d’expression et d’opinion est interdite dans l’enceinte de l’Etablissement. Par conséquent, les signes qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme, de propagande ou de discrimination sont interdits.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Ce dialogue n’est pas une négociation et ne saurait bien sûr justifier de dérogation à la loi.

Article 3.2 - Le devoir de tolérance et le respect d’autrui

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Toute forme de discrimination ou de harcèlement sera sanctionnée Le respect de l’autre, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations qui s’imposent à toutes les personnes.

Au titre du respect de l’autre et de la décence, il est demandé d’avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée au cadre scolaire.Le port de couvre-chef n’est pas autorisé dans les salles de classe.

Article 3.3 - Le respect des biens : lieux et matériels

Tous les usagers du lycée doivent être attentifs à leur cadre de vie.

Respectueux du travail des agents et des camarades qui viennent après eux, les élèves, guidés par leurs professeurs, veilleront à laisser les salles de classe propres et ordonnées. Lorsqu’ils travailleront de manière autonome dans les salles d’étude ou dans les halls, ils s’astreindront à la même discipline.

D’une manière générale, les élèves s’attacheront à respecter l’ensemble des lieux constituant leur cadre de vie au lycée et à ne le dégrader d’aucune manière.

Dans l’établissement et ses abords, la dégradation des biens - qu’il s’agisse de biens publics ou privés-le vol ou le recel, sont prohibés.Qu’il s’agisse d’actes, de complicité ou de tentatives, tous constituent des comportements qui selon les cas pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la Justice.

Article 3.4 - La proscription de toute violence : physique, verbale ou morale

Dans l’établissement et ses abords, le bizutage, les brimades, les propos injurieux ou diffamatoires, le racket, les violences verbales, les violences physiques ou morales, les violences sexuelles,sont prohibés. Qu’il s’agisse d’actes, de complicité ou de tentatives, tous constituent des comportements qui selon les cas pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la Justice.

Article 3.5 - L’assiduité et la ponctualité

Ces deux principes participent à l’acquisition progressive du sens des responsabilités, l’absence ou le retard d’un élève nuit à l’ensemble de la classe, la régularité du travail conditionne la réussite individuelle et collective.

En application de l’article L511-1 du Code de l’Éducation, les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

L’obligation d’assiduité est un principe fondamental : elle consiste à participer activement au travail scolaire, en cours et en dehors des cours, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes. L’élève est informé par les enseignants des modalités de contrôle de connaissances, il ne peut les refuser mais doit les comprendre et les respecter pour progresser et réussir.

Il doit également être en possession du matériel et des documents nécessaires.

Les modalités de contrôle des absences et des retards sont précisées dans ce règlement intérieur

Article 3.6 - Le travail et le suivi des élèves

Il est rappelé que la réussite de chaque élève est conditionnée en premier lieu par la qualité de son travail personnel en cours et en dehors des cours.

En cours, chacun doit permettre à autrui d’apprendre dans de bonnes conditions.

En dehors des cours, les élèves disposent de 2 salles de travail, du CDI, et d’espaces détente.

Article 3.6-1 -L’organisation et le fonctionnement de la classe sont de la responsabilité exclusive du professeur, notamment en ce qui concerne le plan de salle, la prise de parole, l’utilisation des divers matériels (cahiers, classeurs, livres…). Encas de non-respect de ce point par un élève et en fonction de son appréciation, le professeur peut établir une fiche d’incident de cours, exploitée, selon les situations, avec le CPE référent,l’équipe de direction,l’équipe pédagogique ou la commission éducative.

Article 3.6-2 -L’organisation des activités inscrites à l’emploi du temps initial peut être modifiée en cours d’année. Des activités ponctuelles peuvent être organisées à l’initiative du lycée.

Les déplacements de cours en raison de l’absence d’un professeur doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Direction, seule habilitée à décider.

Article 3.6-3 -L’utilisation des téléphones portables en classe, pour quelque usage que ce soit,génère des perturbations incompatibles avec la bonne marche du cours.Sauf autorisation expresse de l’enseignant dans un objectif éducatif ou pédagogique,les téléphones seront éteints ou en mode avion pendant les cours et déposés dès l’entrée en classe dans l’emplacement prévu à cet effet.Les appareils connectés seront également hors connexion et ne devront générer aucune perturbation du cours.

Dans le cadre du respect de la loi, il est rappelé qu’il est strictement interdit de prendre des photographies, des vidéos ou d’enregistrer tout type de conversation à l’intérieur de l’établissement ou dans le cadre des activités de l’établissement, sauf accord des adultes encadrant.

Concernant les usages d’internet, il est rappelé que l’utilisateur est responsable civilement et pénalement.

C’est pourquoi sont interdits :

• le manque du respect d’autrui,
• l’atteinte à la vie privée d’autrui et à l’image d’autrui,
• la diffamation et l’injure,
• l’incitation à commettre des actes illicites ou dangereux, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique,
• l’incitation à la consommation d’alcool, de tabac, de drogues et d’une manière générale de toutes substances dangereuses ou illicites,
• la provocation aux crimes et délits, à la haine notamment raciale, ou à la violence,
• l’apologie de tous les crimes, notamment contre l’humanité ; la négation des crimes contre l’humanité,
• toute forme de prosélytisme, contraire à la laïcité,
• la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire… en violation des droits de propriété intellectuelle),
• les copies illicites de logiciels 
• les jeux d’argent et les paris en ligne,
• la détérioration des équipements informatiques et des logiciels, qui donnent lieu au dédommagement de leur propriétaire.

Plus généralement, il y a lieu d’être conscient de l’impact des mots écrits sur internet ou proférés dans l’espace public.

Ces règles s’appliquent pour tous les matériels, qu’ils soient personnels ou de l’établissement.

Article 3.6-4-En EPS, les élèves doivent se présenter avec une tenue de sport appropriée.

Du fait de la spécificité de l’enseignement de l’EPS, les contacts physiques entre l’enseignant et les élèves peuvent s’imposer du fait de la nature même des activités pratiquées et de l’intervention pédagogique. Ces gestes professionnels renvoient à des exigences sécuritaires indispensables. Ils renvoient aussi à des actions à finalités pédagogiques comme les aides, et les démonstrations en lien avec la recherche de l’efficacité et de la qualité des apprentissages.

L’enseignant est responsable de ses élèves en tout lieu et à tout moment du cours, de la prise en charge à la libération du cours. En cela, il doit être en mesure d’entrer dans un vestiaire pour assurer la sécurité et la discipline après s’être annoncé.

L’utilisation des téléphones portables n’est pas autorisée dans les vestiaires.

Article 3.6-5 -Les options facultatives sont choisies par l’élève et sa famille à l’inscription. Ce choix entraîne une obligation d’assiduité jusqu’à la fin de l’année scolaire. A titre tout à fait exceptionnel, sur demande écrite des parents dûment justifiée, une demande de modification en cours d’année peut être examinée. La décision relève de la Direction après avis de l’équipe pédagogique et éducative.

Article 3.6-6-Poursuivre la scolarité et accompagner le travail de leurs enfants, les familles disposent :

• de l’emploi du temps,
• du cahier de textes numérique de la classe et de celui de l’élève,
• du bulletin trimestriel ou semestriel d’évaluation,
• de l’accès aux notes et aux absences par Internet.

A sa demande, chaque famille peut rencontrer le professeur principal, tout professeur de la classe, le conseiller principal d’éducation, le proviseur ou son adjoint, en fonction de l’organisation du suivi des classes.

Article 3.6-7 –Évaluation

L’évaluation s’opère par :

• Le contrôle continu,
• Les épreuves de type bac blanc,
• Les épreuves de contrôle continu du baccalauréat en Première et Terminale
• Des épreuves communes.

Les enseignants déterminent les évaluations qui auront une valeur certificative et interviendront donc dans la part du contrôle continu du baccalauréat.

Les appréciations portées sur les bulletins périodiques et les livrets des examens, pour être constructives, s’efforceront d’apporter une information explicite sur la qualité du travail rendu, sur les aptitudes décelées.

Le manque d’assiduité ou l’absentéisme aux contrôles sera clairement mis en évidence sur les bulletins périodiques et les livrets scolaires.

L’élève devra alors accepter toute proposition qui pourrait lui être faite de refaire le devoir sur un temps libre de l’emploi du temps ou sur un temps prévu par l’enseignant concerné. En particulier dans le cadre du contrôle continu du baccalauréat, il sera fait en sorte que les enseignants puissent retracer et mesurer les compétences des élèves afin de parvenir à une moyenne représentative.

Si des absences répétées ne le permettent pas, l’élève sera alors convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement comme stipulé dans le projet d’évaluation du lycée.

Cas particulier de la fraude :

Sans préjuger des mesures disciplinaires qu’elle est susceptible de générer, la fraude entraine l’invalidation de la note obtenue par ce moyen.

Sont notamment considérées comme fraudes ou tentatives de fraude :

• Toute communication entre les élèves ou avec l’extérieur pendant les épreuves,
• Toute utilisation d’informations, documents ou matériels non autorisés lors des épreuves : antisèches, téléphones portables, assistants personnels, montres connectées ou autres matériels de communication,
• Toute substitution d’identité lors du déroulement des épreuves,
• Tout faux et usage de faux d’un document délivré par l’administration,

Le plagiat et le copiage sont considérés comme des fraudes et sanctionnés au même titre :

• Le plagiat est défini par le code de la propriété intellectuelle comme une forme de contrefaçon. Il consiste à intégrer dans son œuvre l’intégralité ou une partie d’une autre œuvre dont on n’est pas l’auteur sans l’identifier comme tel (utilisation des guillemets et référence précise de la source) ;
• Le copiage se définit comme le fait de copier l’intégralité ou une partie du travail d’une autre personne ou d’une intelligence artificielle. Cela inclut l’achat ou la copie d’un dossier trouvé sur n’importe quel support.

IV. ORGANISATION DES ÉTUDES ET DE LA VIE SCOLAIRE

Article 4 -Horaires d’ouverture

L’accueil des élèves au lycée est possible de 7H30 à 18H15.

Les cours sont organisés de 8H à 18H00.

Une carte d’accès à l’établissement est remise à chaque élève. Cette carte est personnelle et ne peut être prêtée. Elle doit rester en bon état, être lisible. En cas de perte, cette carte doit être rachetée.

Entre deux cours, un interclasse de cinq minutes permet le changement de salles. Une pause de quinze minutes, dont la durée doit être respectée, est prévue au milieu de chaque demi-journée.

Les mouvements d’élèves au moment des interclasses, récréations, sorties de fin de demi-journée se font en autodiscipline.

L’autodiscipline permet aux élèves une meilleure prise de responsabilité dans leurs activités scolaires, personnelles ou collectives. Dans ce cadre, chacun veille à se déplacer avec calme et silence et évite de stationner inutilement dans les couloirs, escaliers et halls.

En dehors des cours et en fin de demi-journée, les élèves ne sont pas autorisés à séjourner dans les classes. Les professeurs veillent à les faire sortir et à fermer la porte de leur salle.

En dehors des heures de cours et en cas d’absence de professeur, l’équipe éducative incitera le lycéen au travail personnel dans l’enceinte du lycée en lui facilitant l’accès aux lieux prévus à cet effet (centre de documentation et d’information, foyers, salles d’étude…).

Sauf décision individuelle contraire de l’administration scolaire, les sorties libres sont autorisées entre les cours. Pendant la journée, les élèves internes et demi-pensionnaires sont soumis au même régime de sorties que les élèves externes. Il leur appartient d’apprendre à gérer cette autonomie.

Article 5 - Absences et retards

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une information adressée à l’avance au service de la vie scolaire. Le contrôle des absences et des retards est assuré par les enseignants. Le service de la vie scolaire est chargé de contacter les responsables légaux, lesquels doivent justifier par écrit toute absence. En cas d’absence non annoncée d’un élève mineur, la vie scolaire contacte un responsable légal le plus tôt possible dans la journée.

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et gênent considérablement le déroulement des cours. Ils doivent être justifiés.Les retards répétés à l’entrée des cours dénotent un manque d’intérêt manifeste.Ils seront assimilés à de l’absentéisme volontaire et récurrent et seront susceptibles de donner lieu à une sanction.

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie sociale et professionnelle. L’élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Il sera, selon l’importance de son retard, autorisé à aller en cours muni d’un billet de rentrée ou retenu à la vie scolaire.

Dispositions spécifiques aux Sections de Techniciens supérieurs (BTS)

L’efficacité de la préparation au diplôme est liée à la régularité des cours suivis, des exercices, et des devoirs ainsi qu’à la discipline que chaque étudiant s’impose tout au long de l’année. C’est pourquoi l’obligation d’assiduité revêt une importance toute particulière en enseignement supérieur.

Qu’on se situe dans l’emploi du temps habituel ou qu’il s’agisse d’une activité ajoutée ponctuellement à l’emploi du temps, à l’intérieur du lycée comme à l’extérieur, toute absence doit être dûment justifiée auprès de la Vie scolaire et du professeur concerné à qui il revient d’apprécier la validité de la justification et, le cas échéant, de notifier et de motiver un refus de valider.

Les devoirs faits à la maison doivent être rendus au professeur à la date fixée. Tout retard doit rester exceptionnel et être dûment justifié auprès du professeur concerné à qui il revient d’apprécier la validité de la justification et de définir les conditions dans lesquelles ce devoir sera rendu hors du délai initialement prévu.

En BTS, l’assiduité est prise en compte pour le versement des bourses, le passage en 2ème année et conditionne la délivrance du diplôme.

Dispositions spécifiques aux cours d’EPS

Les règles ci-dessus sont applicables aux cours d’EPS. Les déplacements des classes de seconde vers les installations sportives extérieures se font sous la conduite du professeur.Les autres classes pourront s’y rendre en autonomie.

Concernant les inaptitudes à la pratique de l’EPS, il est rappelé les éléments suivants :

Le certificat médical est l’acte médical par lequel le médecin atteste l’inaptitude physique de l’élève (qui peut être totale ou partielle) à exercer une activité physique (article R. 312-2 du Code de l’éducation). Il est systématiquement porté à la connaissance du professeur, de l’infirmière et des CPE.

Ce certificat d’inaptitude doit être distingué de la dispense qui est l’acte administratif par lequel le chef d’établissement(ou par délégation son adjoint ou les CPE), en concertation avec l’enseignant d’EPS de l’élève,autorise celui-ci à ne pas assister à un cours.

La présentation d’un certificat médical attestant l’inaptitude physique d’un élève n’entraîne pas par principe une autorisation d’absence aux cours d’EPS.

Plusieurs situations sont à considérer :

Il s’agit d’une inaptitude ponctuelle (ne portant que sur une seule séance) : l’élève a l’obligation d’assister au cours (sauf contre- indication médicale) et peut se voir confier une tâche autre que l’activité proposée.

Il s’agit d’une inaptitude attestée par un certificat médical couvrant tout ou une partie du cycle : le professeur apprécie l’opportunité de faire participer l’élève ou non aux séances concernées et ce en fonction de la nature du handicap temporaire, des déplacements éventuels à effectuer ou de l’avis de l’infirmière.

Il s’agit d’une inaptitude totale : l’élève présente un certificat médical, l’obligation de présence est levée.

Article 6 - Fonctionnement du CDI

Le Centre de documentation et d’information de l’établissement est un lieu de lecture,de culture de travail et de recherche accessible aux élèves, soit à titre individuel, soit en groupe organisé par le professeur dans le cadre d’activités pédagogiques.

Article 7 - L’accompagnement à l’orientation

Guidé par les conseillers d’orientation psychologues, le lycéen construit son propre projet d’orientation, accompagné par une équipe composée des professeurs, de la documentaliste, des personnelsde la vie scolaire, du proviseur ou de son adjoint. Il a libre accès à l’auto documentation. En outre, différentes actions d’information contribuent à nourrir son projet.

Article 8 - La Maison des Lycéens

La Maison Des Lycéens est une association régie par la loi 1901, dirigée par un bureau composé d’élèves élus en début d’année et pour un an. Cette association a pour but d’organiser, dans le lycée, des activités de loisirs et des activités culturelles pour les élèves.

Article 9 - L’association sportive (UNSS)

L’association sportive du lycée a pour mission de proposer, au sein de l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), des activités sportives à caractère compétitif ou dans le cadre des loisirs. Les élèves pouvant être sollicités à d’autres moments, les activités ont lieu principalement le mercredi après-midi. Dans ce cas, la liste des élèves concernés est affichée dans la salle des professeurs.

Article 10 - Le service d’hébergement et de restauration

Le service d’hébergement et de restauration est un service rendu aux familles.

Forfaitaire, le paiement est effectué chaque trimestre au tarif décidé par la collectivité de rattachement. Les changements de qualité (DP – interne – externe) sont demandés par écrit à chaque fin de trimestre.

Les modalités de remise d’ordre sont décidées parla collectivité de rattachement.

Les repas sont servis entre 11 h 30 et 13 h 30 sauf le mercredi entre 11h30 et 12h30.

La carte d’accès à l’établissement fait également office de carte d’accès au service de restauration et doit être présentée à la borne pour obtenir un plateau.

En cas d’oubli, l’élève demi-pensionnaire doit se présenter à l’Intendance pour acheter une carte jetable.

Pour permettre un meilleur flux des élèves, les horaires de passage de chaque classe, décidés chaque année par la vie scolaire, doivent être respectés.

Le lycée s’efforce de proposer des menus variés, attrayants et diététiques. Pour des raisons d’hygiène, il est interdit d’apporter de la nourriture au restaurant scolaire.

Chacun, par son comportement, s’efforce de faire du repas un temps de convivialité et de calme.

V. SANTÉ, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

Article 11 - Les conduites à risque

Toute attitude susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, des locaux ou des biens est prohibée.

L’introduction, la détention, la consommation et la vente ou la distribution d’alcool,de drogue, de substance psychoactive ou de produit ou objet prohibé par la loi sont également interdites dans l’établissement et ses abords extérieurs et lors des sorties scolaires.D’une manière générale, il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet ou produit potentiellement dangereux ou toxique, par nature ou par destination.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du lycée conformément à la loi ainsi qu’aux abords de l’établissement dans un rayon de 10 mètres autour des accès(décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage).

Tout élève ou étudiant sous l’emprise de l’alcool ou d’un produit illicite sera sanctionné. Il pourra être demandé à la famille de venir le reprendre, y compris sur des temps de sortie ou voyage scolaire.

Les jeux d’argent sont également prohibés.

Le lycée s’inscrit dans une démarche de prévention et d’accompagnement, notamment en matière de :

• Harcèlement et cyberharcèlement,
• Conduites à risque,
• Bien-être et santé des élèves.

Les équipes éducatives privilégient le dialogue et les réponses éducatives avant toute sanction, lorsque la situation le permet.

Article 12 - Les règles relatives aux véhicules des élèves et étudiants

Le stationnement de véhicule personnel des élèves et étudiants n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement que s’il s’agit d’un deux roues et ce exclusivement aux emplacements marqués au sol.

Dans l’enceinte du lycée, les élèves doivent circuler à côté de leur véhicule, moteur éteint si le dit véhicule est motorisé.

Article 13 - Les accidents

Tout accident (même apparemment bénin) doit être signalé dans les meilleurs délais à l’infirmerie ou en cas d’absence au bureau d’un Conseiller Principal d’Éducation.

Les élèves ne sont pas garantis pour les accidents de trajet survenus entre le domicile et l’établissement scolaire.

En cas de besoin, le lycée fait appel aux services de secours et avertit ensuite la famille le plus tôt possible.

Dispositions spécifiques aux élèves des formations technologiques et aux étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs (BTS)

Conformément au Code de la sécurité sociale, les élèves inscrits dans des formations technologiques bénéficient de la protection prévue par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’ils participent à des travaux pratiques, des activités pédagogiques à caractère technique ou des périodes de formation en milieu professionnel.
Cette protection s’applique uniquement aux activités comportant un risque professionnel et organisées sous la responsabilité de l’établissement ou de l’organisme d’accueil.

Article 14 - Les consignes de sécurité

Le respect du matériel de lutte contre l’incendie ainsi que des consignes de sécurité et d’évacuation s’impose à toute personne se trouvant dans l’établissement.

Les consignes de sécurité et d’évacuation ainsi que les itinéraires de sorties et lieux de rassemblements sont affichés dans les salles. Les points de rassemblement sont matérialisés à l’extérieur.

Article 15 - Le service infirmerie

L’infirmerie est ouverte à tous. L’infirmière y reçoit les élèves pour toute difficulté ou question liées à la santé, de préférence en dehors des cours.

L’infirmière prend toutes les dispositions nécessaires : appel des familles, SAMU …

Lorsqu’un élève malade quitte un cours, il doit être accompagné par un camarade à l’infirmerie.

En son absence, les élèves doivent s’adresser au bureau de la Vie Scolaire.

En dehors des horaires d’ouverture établis en début d’année scolaire,l’infirmière ou le personnel de l’établissement responsable et d’astreinte contacte les services d’urgences. Selon l’état de santé de l’élève, ce dernier sera pris en charge par la famille.

Tout traitement prescrit doit être déposé à l’infirmerie, accompagné d’une copie de l’ordonnance, sauf décision contraire de l’infirmière ou du médecin scolaire.

Un médecin scolaire peut être sollicité par l’intermédiaire de l’infirmière.

Article 16 - Assurances

Les parents ne sont pas contraints de souscrire une assurance pour leurs enfants scolarisés en ce qui concerne les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire les activités fixées par les programmes scolaires et que suivent indistinctement tous les élèves. En revanche, en matière d’activités scolaires facultatives, les élèves doivent être obligatoirement couverts par une assurance, aussi bien en responsabilité civile (dommages causés par eux) qu’en individuelle accident (dommages subis). A cet égard, le choix de l’organisme d’assurances est libre.

VI. DISCIPLINE DES ÉLÈVES

Article 17- Principes généraux

Le règlement intérieur doit préciser les comportements fautifs qui contreviennent aux obligations des élèves. La liste indicative des punitions et l’échelle réglementaire des sanctions doivent y figurer afin que la règle soit claire pour tous.

La discipline a une finalité éducative.Toute mesure disciplinaire respecte les principes de proportionnalité, d’individualisation, du contradictoire et des droits de la défense.

Le principe de proportionnalité implique que l’application des sanctions doit constituer une réponse éducative adaptée, en rapport avec la gravité du manquement à la règle.

Le principe de l’individualisation implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève. Ainsi, la sanction ne se fonde pas seulement sur l’acte mais aussi sur la personnalité de l’élève et au regard du contexte dans lequel la faute a été commise. Les punitions ou sanctions collectives sont illégales.

Le principe du contradictoire impose le respect des droits de la défense. Ainsi, le chef d’établissement ou son représentant instaure un dialogue avec l’élève afin d’entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire.

Cette procédure a pour but d’éviter une incompréhension et un sentiment d’injustice de l’élève, préjudiciable à la vocation éducative de la décision prise.

L’obligation de motivation : toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise.

La règle « non bis in idem » : les faits ne peuvent être sanctionnés qu’une seule fois au sein de l’établissement.

L’article R 511-12-1 du code de l’éducation stipule que lorsque le chef d’établissement engage une procédure disciplinaire, il informe l’élève qu’il dispose du droit de garder le silence pour l’ensemble de la procédure disciplinaire.

Article 18 - Punitions scolaires

Code de l’éducation – article R511-13, modifié par décret n°2011-728 du 24 juin 2011 – art.6. Circulaire n° 2011-111 du 01.08.2011.

Toute punition ou sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes. Elle est l’occasion de rappeler à l’élève le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en société.

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou du lycée. Elles peuvent être prononcées par les Personnels de Direction, d’Éducation, de Surveillance et d’Enseignement et sur proposition de tout autre membre de la communauté éducative.

Les punitions applicables sont les suivantes :

 Excuse orale et écrite.
 Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
 Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
 Exclusion ponctuelle d’un cours prononcée dans des cas exceptionnels. Accompagnée d’une prise en charge de l’élève, elle est justifiée par un manquement grave et donne lieu systématiquement à une information écrite adressée au conseiller principal d’éducation.

Article 19 - Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Avant toute sanction, un échange a lieu avec l’élève qui permet d’entendre ses raisons ou arguments.

Le ou les représentants légaux d’un élève mineur objet d’une procédure disciplinaire sont également entendus. Toute sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement, individuelle et motivée, fondée sur la preuve, le témoignage et/ou la reconnaissance par l’élève de son manquement

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

 Lorsque l’élève est l’auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
 Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.
 Lorsqu’un membre de l’établissement a été victime de violences physiques. Dans ce dernier cas, le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline.

Voies de recours : Conformément à la circulaire 2011-111 du 01/08/2011, l’élève sanctionné dispose de deux types de recours :

 Les recours administratifs, gracieux ou hiérarchiques.
 Les recours contentieux devant le tribunal administratif.

L’échelle des sanctions possibles est prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation :

 L’avertissement.
 le blâme.
 la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement (ne peut excéder vingt heures et, hors de l’établissement, nécessite la double condition de l’accord de l’élève et/ou de la famille, ainsi qu’une convention spécifique qui doit être signée avec la structure d’accueil : cf. arrêté du 30 novembre 2011 : clause types de la convention prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation). L’élève s’engage par écrit à réaliser la mesure acceptée. La commission éducative assure le suivi des mesures de responsabilisation.
 l’exclusion temporaire de la classe, mais pas de l’établissement, ne pouvant excéder huit jours (pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement).
 l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (service d’hébergement, restauration scolaire) ne pouvant excéder 8 jours.
 l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe.
 le sursis : les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent-être assorties d’un sursis. Le sursis ne peut excéder une durée d’un an de date à date, y compris dans le cas d’une exclusion définitive.

Mesure alternative aux sanctions.

La mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève (et à son représentant légal s’il est mineur) comme alternative aux sanctions 4 et 5. Elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Ces activités peuvent avoir lieu dans ou en dehors de l’établissement.

Mesures de prévention et d’accompagnement :

Les mesures de prévention visent à prévenir la répétition d’actes répréhensibles. Il peut s’agir par exemple d’un engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement.

L’infirmière, les conseillers principaux d’éducation, les assistants d’éducation, le médecin scolaire sont dans l’établissement pour apporter écoute, conseil et soutien aux élèves.

La commission éducative : instance de régulation, conciliation, médiation

Une commission éducative est mise en place pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

Le non- respect du règlement intérieur apporte une gêne à la vie commune et appelle de la part des personnels une intervention. Le but de cette intervention est de faire prendre conscience du bien-fondé de la règle à laquelle on a contrevenu. Son but est éducatif : apprendre à l’élève le sens de sa responsabilité.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement et des mesures de responsabilisation. Le représentant légal est toujours informé, entendu et associé aux travaux de la commission.

Les sanctions disciplinaires sont versées au dossier administratif de l’élève, consultable par lui-même, ou sa famille s’il est mineur. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement de son dossier au bout d’un an.

Elle est composée comme suit : Chef d’établissement ou adjoint ; CPE référent de l’élève, professeur principal de la classe (suppléant : un professeur de l’équipe pédagogique) ; infirmière ; personnel technique ou administratif ; délégué des parents d’une autre classe ; un élève d’une autre classe élu au CVL ou délégué.

Elle se réunit à l’initiative du chef d’établissement. Elle entend les personnels, les élèves et les représentants légaux concernés. Son objectif est d’amener l’élève et ses représentants légaux à prendre conscience de la gravité de son attitude en formulant une mise en garde solennelle, suivie d’un engagement, et de proposer d’éventuelles mesures d’accompagnement.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne réponde pas à ses obligations scolaires. Elle élabore des réponses éducatives personnalisées.

Le Conseil de discipline :

Il est constitué et réuni conformément au décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié et au décret n° 2011-728 du 26.06.2011 et à la circulaire du 01.08.2011. Convoqué et présidé par le chef d’établissement, il peut prononcer : soit un avertissement, soit un blâme, soit une exclusion de huit jours, soit une exclusion définitive avec ou sans sursis.

Sa saisine est automatique dans le cas d’un constat de port d’arme dans l’établissement.

Mesures d’accompagnement

Elles visent à assurer la continuité des apprentissages ou de la formation et s’appliquent pour toute période d’exclusion.

 Poursuite du travail scolaire en lien avec élève, représentants légaux, CPE et équipe pédagogique.
 Préparation de la réintégration.
 Prise en charge par le service social ou de santé.
 Aide aux victimes.
 Un travail d’intérêt scolaire tel que leçon, rédaction, devoir, exposé que l’élève doit réaliser lorsqu’il se trouve désœuvré en liaison avec une exclusion temporaire ou une interdiction d’accès à l‘établissement.

Les mesures positives d’encouragement :

L’ensemble des membres de la communauté scolaire se doit de valoriser les initiatives positives en matière de responsabilité et de solidarité dans les domaines citoyen, associatif, sportif et artistique.

VII. RELATIONS ENTRE L’ÉLÈVE, SES PARENTS ET L’ÉTABLISSEMENT

Article 20 - Les responsables légaux sont informés de la scolarité et du comportement de leur enfant.
Le dialogue entre la famille et l’établissement est un élément essentiel du suivi et de la réussite des élèves.

L’instauration d’une vie éducative de qualité sera la préoccupation de chacun.

La relation des enseignants et des élèves s’exprimera par le dialogue, l’écoute et le soutien : conseils, guidage, assistance, écoute réciproque, clarification des objectifs communs.

Des liens privilégiés s’instaureront entre la famille et le lycée, la multiplication des échanges entre les parents et le lycée sera recherchée.

La responsabilité du lycéen, préoccupation majeure de tous les partenaires, implique le dialogue.

Le lycéen motive lui-même ses actes. Tout problème provoque un dialogue qui peut s’instaurer à différents niveaux :

• Lycéen / professeur
• Lycéen / agent, personnel administratif
• Lycéen / assistant d’éducation
• Lycéen / conseiller principal d’éducation
• Lycéen / équipe de direction

Le dialogue concerne tous les adultes membres de la communauté scolaire : il s’ouvre dans la classe et hors de la classe à l’occasion par exemple de règlement de difficultés collectives ou individuelles, de la mise au point de projets.

L’échec après dialogue provoque la relation tripartite lycéen - responsables légaux - équipe de direction.Cette relation tripartite peut se traduire par un contrat. La signature du lycéen l’engage alors personnellement et celle de ses responsables légaux s’adjoint à la sienne.

Le lycéen sera associé à la relation lycée - responsables légaux ; les cas d’exception d’une relation directe lycée - famille seront décidés par le Proviseur.

L’élève majeur est juridiquement responsable mais il est souhaitable de conserver la relation lycée - famille dans les conditions que le lycéen définira avec l’Administration du lycée à son inscription.

Article 21 - L’information des responsables légaux par l’établissement se fait par :

• téléphone, mail ou SMS,
• le site du lycée,
• le cahier de textes de classe numérique(Pronote),
• l’espace numérique de travail (ENT),
• les bulletins scolaires,
• les affichages et courriers,
• les entretiens individuels sur rendez-vous,
• les rencontres ou réunions collectives organisées par l’établissement.

Article 22 - Les associations de parents d’élèves représentent les parents dans les instances où leur présence est prévue par les textes. Elles disposent d’un droit d’expression au titre duquel elles peuvent distribuer des documents clairement identifiés comme émanant de l’association et respectant le principe de laïcité ainsi que la vie privée. Ces documents, portés à la connaissance du proviseur, permettent de faire connaître l’association et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles elle siège au lycée.

Un panneau d’affichage est mis à disposition des associations de parents d’élèves.

VIII. ADOPTION ET APPLICATION

Article 23 - Le présent règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration et s’impose à tous les membres de la communauté éducative dès son entrée en vigueur.Il reste en vigueur tant qu’il n’est pas abrogé ou modifié par le Conseil d’Administration.

VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET ANNEXES

Article 24–Des annexes précisent :

• Le fonctionnement de l’internat,
• Les règles applicables aux sorties et voyages scolaires,
• L’usage du numérique et de l’ENT.

Le Proviseur,

V. PESNEL