Bourse nationale

Depuis la rentrée 2024, de nouvelles procédures de dépôt de demandes de bourse nationale sont entrées en vigueur et tous les élèves sont à présent concernés y compris ceux déjà boursiers. La bourse est accordée désormais pour une année scolaire, renouvelable moyennant le dépôt de demande de bourse chaque année. Toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent donc déposer une demande selon les procédures suivantes :

Procédures de demande de bourse 1^ère demande, au choix :

• Consentement à l’étude automatique du droit à bourse au moment de l’inscription ou réinscription en complétant vos données d’état civil élargi dans le cadre prévu à cet effet (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse (la déclaration des revenus est donc à effectuer dans les délais imposés par l’administration fiscale afin de ne pas retarder l’étude et l’octroi éventuel de la bourse) .
  A noter, un seul des deux responsables peut consentir à l’étude automatique du droit à bourse .
  Cette procédure est vivement recommandée car elle simplifie la démarche de demande de bourse pendant toute la scolarité de votre enfant en étant dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée mais aussi lors des rentrées scolaires suivantes.

• Dépôt d’une demande de bourse à la rentrée via un formulaire Cerfa ou en ligne. La demande de bourse sera alors à renouveler chaque année.

En cas de changement de situation familiale depuis le 1er janvier qui ne peut être confirmé par l’avis d’imposition de la même année tel que décès/divorce/séparation/changement de garde de l’enfant, la seule possibilité de dépôt est le dossier papier.

Procédures de demande de bourse : renouvellement

• Si vous avez consenti à l’étude automatique du droit à bourse l’année précédente : vous n’avez plus de démarche à effectuer pendant toute la scolarité de votre enfant au lycée, les données fiscales étant réactualisées par le service des bourse en fonction de votre dernière déclaration de revenus.

• Si vous avez déposé votre demande de bourse via le formulaire CERFA ou en ligne : La demande de bourse sera alors à renouveler chaque année.

La bourse est versée à la fin de chaque trimestre, déduction faites des frais de pension ou demi-pension s’il y a lieu, au bénéficiaire de la bourse qui paye les frais scolaires.

Bourse au mérite

Cette aide est attribuée aux élèves boursiers ayant obtenu le D.N.B. avec mention « Bien » ou « Très bien ». Elle est attribuée automatiquement sans aucune démarche préalable de la famille aux élèves ayant obtenu la bourse nationale de lycée.

Fonds sociaux

Il existe une commission d’attribution de fonds sociaux qui, en cas de difficultés financières des familles, peut permettre d’obtenir éventuellement une aide pour payer les frais scolaires de leur enfant (sous réserve de budget suffisant alloué par l’administration).
Pour cela, la famille devra venir retirer un dossier auprès du Secrétariat.
Ce dossier devra nous être alors retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées, afin que la commission étudie vos droits pour le trimestre en cours.
Les dépenses pouvant être prises en charge sont variées. Elles peuvent concerner :

• Les frais de demi-pension ou de pension
• Les dépenses liées aux sorties ou voyages scolaires
• Manuels et fournitures scolaires
• Toutes dépenses dans l’intérêt de l’élève