Lycée Charles-François Lebrun

Carte de secteur du lycée Lebrun

Lycée Lebrun — 2026-05-15T15:42:30Z

Le lycée Lebrun est le lycée général et technologique de secteur pour les élèves relevant des collèges suivants :

Collège Les Embruns à Agon-Coutainville
Collège Anne Heurgon Desjardins à Cerisy-la-Salle
Collège Jacques Prévert à Coutances
Collège Etenclin à La Haye
Collège Georges Desdevises du Dézert à Lessay
Collège Les Courtils à Montamartin-sur-Mer
Collège Le Fairage à Périers
Collège Tancrède de Hauteville à Saint-Sauveur-Villages

La carte ci-dessous permet de visualiser toutes les communes du secteur du lycée.
Les élèves ne résidant pas dans une de ces communes et qui souhaiteraient effectuer leur scolarité de 2nde générale au lycée doivent faire une demande de dérogation à la carte scolaire.

Lycée Charles-François Lebrun : un peu d'histoire

Lycée Lebrun — 2026-05-14T15:41:51Z

Histoire du lycée

Une institution au cœur de l'histoire coutançaise

L'histoire du lycée Charles-François Lebrun est intimement liée à celle de la ville de Coutances.
Dès 1499, Jean Hélye fonde un collège en offrant des terres et des bâtiments situés face à l'église Saint-Nicolas. Pendant plusieurs siècles, cet établissement accueille des élèves venus de l'ensemble du Cotentin pour y suivre un enseignement reconnu en latin, grec, rhétorique, philosophie, physique et mathématiques.
À la veille de la Révolution française, il compte déjà entre 700 et 900 élèves, faisant de lui l'un des établissements majeurs de la région.

Fermé durant la Révolution, le collège rouvre en 1802 sur son site historique. Une nouvelle étape décisive est franchie au milieu du XIXe siècle : la pose de la première pierre d'un vaste édifice en 1844 marque le début de la transformation de l'établissement, qui devient officiellement lycée impérial par décret du 30 juillet 1853. Il s'agit alors du premier lycée créé sous Napoléon III.

Comme une grande partie de la ville de Coutances, le lycée subit les destructions de la Seconde Guerre mondiale en 1944. Reconstruit à partir de 1947, il poursuit son activité et continue d'accueillir des générations d'élèves dans un cadre mêlant héritage, patrimoine historique et modernité.

Au fil des siècles, l'établissement a vu passer de nombreuses personnalités ayant marqué les domaines scientifique, littéraire, militaire ou culturel. Parmi elles figurent notamment Charles de Gerville (archéologue), Legentil de la Galaisière (astronome), Anne-Hilarion de Tourville (amiral), les frères Garnier (éditeurs), ou encore l'écrivain Rémy de Gourmont.

Le lycée porte aujourd'hui le nom de Charles-François Lebrun, troisième consul de Napoléon Bonaparte puis duc de Plaisance. Cette dénomination rend hommage à une figure historique majeure liée au territoire et rappelle l'ancrage profond de l'établissement dans l'histoire nationale comme locale.

Charte des sorties et voyages scolaires

Lycée Lebrun — 2026-05-14T10:24:21Z

Charte des sorties et voyages scolaires

Préambule

Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission des établissements publics locaux d'enseignement dès lors qu'ils permettent d'approfondir ou d'illustrer des questions étudiées en classe. Ils font partie intégrante du projet d'établissement et constituent pour les élèves une ouverture culturelle (linguistique, historique, sportive, littéraire, scientifique...).

Cette charte a pour objectif de définir les principes selon lesquels les voyages et sorties sont élaborés et soumis à l'approbation du conseil d'administration, elle veut aussi être une aide pour l'organisateur, les professeurs et les familles. Les différents points sont à considérer relativement à chacune des situations.

Définitions et objectifs

La sortie scolaire est un déplacement d'élèves, d'une durée maximale d'une journée, effectuée à l'extérieur de l'établissement.

La sortie scolaire est obligatoire si elle remplit les trois conditions suivantes :

elle s'inscrit dans les programmes officiels d'enseignement
elle a lieu pendant le temps scolaire(horaires d'ouverture du lycée)
elle concerne une classe entière ou un niveau déterminé.

Les sorties obligatoires sont gratuites.
Il n'y a pas lieu de demander l'autorisation parentale de participation.
La sortie scolaire est facultative si elle présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

dès l'instant où elle ne s'insère pas dans les programmes officiels, même si elle est un moyen d'atteindre un objectif pédagogique.
elle s'applique dans une ou plusieurs classes à des élèves volontaires.
elle se déroule totalement ou en partie hors du temps scolaire.

Les sorties facultatives peuvent donner lieu à participation financière des familles.

Le voyage scolaire concerne un déplacement d'élèves comportant au moins une nuitée hors des locaux de l'établissement scolaire. Le représentant légal du mineur accepte ou refuse la participation de son enfant au voyage. Les élèves ne participant pas au voyage sont accueillis dans l'établissement, pour y recevoir l'enseignement qui doit leur être normalement dispensé (circulaire 76-260 du 20.08.1976).

Les voyages et sorties scolaires ne sont ni un dû, ni des vacances pour les élèves. Ils sont organisés par des enseignants volontaires et nécessitent un fort investissement pour l'organisation, l'encadrement et la responsabilité. Les élèves y participant ont le devoir de fournir le travail demandé au même titre que celui qui est exigé dans le cadre des cours.

Chapitre 1 : sorties obligatoires

Article 1

Une sortie scolaire obligatoire doit servir des objectifs pédagogiques disciplinaires ou transdisciplinaires précis, et se situer dans une progression pédagogique établie.Elle est soumise à l'autorisation du chef d'établissement.

Article 2

Chaque sortie doit figurer dans un programme et un budget prévisionnel doit retracer le plus précisément possible l'organisation, le calendrier, et le financement.

Un document qui prévoit la sortie(à retirer au secrétariat), doit être rempli et validé par l'équipe de direction au minimum 15 jours avant la date de la sortie.

Article 3

Toute sortie ne peut excéder la durée d'une journée sur le temps scolaire.

Article 4

Elles sont obligatoires pour l'ensemble des élèves de la classe qui ne pourront s'y soustraire sauf avis médical contraire.

Article 5

Chaque sortie implique le principe de gratuité. Elles sont donc financées par le budget de l'établissement.

Chapitre 2 : voyages et sorties facultatifs

Article 1

Une sortie scolaire n'a de justification que dans le cadre d'un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes ou le projet d'établissement.

Article 2

Sauf autorisation particulière du conseil d'administration, toute sortie ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire.Il est demandé de déposer le dossier (à retirer auprès du chef d'établissement) avant les vacances de Toussaint afin qu'il puisse être examiné au conseil d'administration de novembre.

L'ensemble de l'équipe pédagogique de la classe est impliqué dans le projet de voyage, en particulier pour la prise en charge des élèves qui n'y participeraient pas et pour une bonne coordination du planning des contrôles et des cours.

Les élèves qui ne participeraient pas au voyage ou à la sortie sont tenus d'être présents au lycée pendant la durée de ce déplacement. Ils seront pris en charge selon un emploi du temps normal ou adapté.

Lors d'un voyage scolaire, le règlement intérieur du lycée reste en vigueur. Tout manquement grave (consommation d'alcool, de produits illicites, vol, sortie nocturne non autorisée...) peut entraîner des punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur, voire le retour immédiat de l'élève dans sa famille et aux frais de celle-ci. Cette dernière mesure sera prise à titre conservatoire par le Chef d'établissement.

En aucun cas, un élève ne pourra se prévaloir de sa participation à un voyage ou à une sortie pour ne pas faire le travail de classe. Il s'engage à rattraper les cours auxquels il n'a pu assister.

Article 3

Le Chef d'établissement est le seul à pouvoir engager juridiquement et financièrement l'établissement.Afin de respecter les règles de concurrence fixées par le code des marchés publics, les enseignants proposent un mode de transport, des lieux d'hébergement, ou un voyagiste après une mise en concurrence adaptée.

Article 4

Les sorties facultatives restent toujours soumises à l'autorisation parentale.

L'autorisation parentale mentionne, si besoin est, les problèmes de santé particuliers de l'élève. Une attestation de couverture responsabilité civile couvrant les dommages causés par l'élève est fournie par les parents. Une attestation d'assurance concernant la couverture des risques maladies et accidents en pays étranger est également remise. Le chef d'établissement est fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées.

Article5

Le projet doit être celui d'un groupe homogène(groupe,classe ou regroupement de classes) ; l'ensemble des élèves du groupe doit adhérer au projet. Un élève ne saurait être exclu a priori pour des contraintes financières.

Le voyage ou la sortie ne peut se dérouler que si un nombre suffisant d'élèves participe au déplacement. En cas de candidature en surnombre, la sélection des élèves ne devra pas se faire de manière aléatoire. A cet effet, il est nécessaire de bien préciser dès le départ le public visé et les critères retenus pour arrêter la liste définitive des participants dans le document adressé aux parents.

L'équipe pédagogique et la direction de l'établissement se réservent le droit de soumettre la participation d'un élève aux critères suivants :

Comportement scolaire (au regard du règlement intérieur et lors de participations antérieures aux sorties ou voyages scolaires),

Implication de l'élève durant les cours et dans le travail demandé au regard des objectifs pédagogiques du voyage,

Respect des délais dans le retour des documents demandés.

Article 6

Dans l'hypothèse où un voyage recevrait davantage de candidatures d'élèves que de places disponibles, il sera notamment tenu compte des précédentes participations à des mobilités internationales organisées par le lycée afin de permettre au plus grand nombre d'élèves possible d'avoir accès à ce type de mobilité au cours de sa scolarité au lycée.

Article7

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la contribution des familles qui pourra être perçue par avance et conformément à un échéancier convenu avec l'agent comptable.

Un versement d'arrhes pourra être demandé aux familles à l'inscription.

Article8

Les financements contributifs (familles, subventions, prélèvement sur fonds de réserves, dons) sont soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article9

L'encadrement d'un voyage est assuré par au moins deux accompagnateurs. Le nombre d'accompagnateurs est fonction du type de déplacement. L'enseignant organisateur proposera le nom des accompagnateurs. Il revient au chef d'établissement d'arrêter le nombre et la liste définitive.

La gratuité des accompagnateurs sera financée sur le budget de l'établissement, en dehors de toute sollicitation des familles. Un prélèvement sur les réserves de l'établissement pourra y contribuer.

Article10

Les demandes de devis pour les voyages et sorties sont du ressort du professeur organisateur et des services d'intendance. Les procédures de passation de marché doivent être respectées. Seul le chef d'établissement est habilité à passer la commande ou signer le marché retenu. Dans certains cas, pour faciliter des paiements sur place, il pourra être procédé à une régie d'avance confiée à l'organisateur du voyage. Un délai de 15 jours doit être respecté.

Tous les documents financiers sont à remettre à l'intendance.

Le budget de la sortie devra inclure la totalité des dépenses, y compris les frais annexes (téléphone, réception, communication, etc. …).

Article11

En cas de besoin, un mandataire sera désigné et au plus tard quinze jours avant le départ, une régie temporaire d'avances sera créée.

Article 12

Un bilan financier sera présenté au Conseil d'Administration. Les reliquats supérieurs à 8 € seront remboursés aux familles. Les reliquats inférieurs, seront versés, sur demande, à la famille dans un délai de 3 mois à compter de sa date de notification.

Article 13

Les modalités en cas de désistement ou d'annulation sont précisées dans l'acte d'engagement. Par défaut, il est considéré que l'annulation du fait de l'établissement entraine un remboursement intégral des sommes versées par les familles.

Afin d'éviter que l'absence d'un élève entraîne des charges supplémentaires pour les autres, il est décidé que :

Les absences pour convenances personnelles n'entraînent aucun remboursement. Les sommes versées sont alors conservées par l'établissement

Les absences pour motif grave, dûment justifiées, pourront donner lieu à un remboursement des sommes versées, déduction faite des sommes engagées par l'établissement malgré l'absence de l'élève.

Article 14

Il est impératif de tenir compte du calendrier des examens dans l'organisation d'une sortie ou d'un voyage.

RÈGLEMENT DE L'INTERNAT

Lycée Lebrun — 2026-05-14T10:23:29Z

RÈGLEMENT DE L'INTERNAT

PRÉAMBULE

L'internat est un service rendu afin de permettre aux élèves d'effectuer leurs études dans les meilleures conditions possibles, compte tenu de l'éloignement géographique du domicile, des difficultés de transport ou des enseignements spécifiques choisis. Le présent règlement approuvé par le conseil d'administration du lycée est une annexe du règlement intérieur de l'établissement, dont les dispositions s'appliquent également à l'internat.

L'inscription à l'internat implique l'acceptation du règlement intérieur dans toutes ses dispositions pour l'élève comme pour sa famille.Tout élève ne respectant pas les règles de vie collective établies pourra se voir exclure de l'internat temporairement (8 jours au plus sur décision du Chef de l'établissement) ou définitivement sur décision du conseil de discipline.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'INTERNAT

Formulaire d'inscription

Les familles doivent remplir chaque année le formulaire d'inscription disponible auprès de la vie scolaire accompagné d'une lettre de motivation.

Priorités

Les capacités d'accueil étant limitées, les élèves pouvant bénéficier des transports scolaires ou les redoublants ne sont pas prioritaires. Leurs demandes seront étudiées selon certains critères en fonction des places disponibles.

Pour tous les internes, la réinscription à l'internat peut être reconsidérée à chaque rentrée.

Changement de régime

Le choix de l'internat est valable pour la durée de l'année scolaire et les changements de régime pourront être étudiés chaque trimestre.

Il n'existe qu'un forfait internat : 4 nuitées

HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

Accueil des élèves internes :

En règle générale :

l'accueil à l'internat est assuré du lundi matin 7h30 au vendredi soir 18h00
le départ des internes a lieu après le dernier cours de la semaine
le retour est fixé au lundi matin avant la première heure de cours

L'élève s'engage à respecter les horaires ci-dessous :

6h45 : Lever. Ouverture du self à partir de 7h00

7h25 : Fermeture des dortoirs et dépôt des sacs à la bagagerie le cas échéant

7h30 : Fermeture de l'entrée du self

7h50 : Sortie du self(au plus tard)

11h30 - 13h30 : Déjeuner(entre 11h30 et 12h30 le mercredi)

18h05 - 19h00 : Dîner (le repas est obligatoire)

19h15 - 20h45 : Étude

20h45 - 21h15 : Pause

21h15 - 22h00 : Fermeture des dortoirs et temps libre dans le dortoir

22h00 : Chaque élève regagne sa chambre

22h15 : Extinction des lumières.

Le lundi matin et le jeudi matin, les élèves déposent leurs sacs à la bagagerie.

Les téléphones portables sont tolérés dans les couloirs de l'internat entre 21h15 et 22h00 (en veillant à ne pas déranger les autres) et sont interdits pendant les temps d'étude et la nuit. Ils seront ramassés par les surveillants avant le coucher et rendus le lendemain matin.Il en sera de même pour les ordinateurs portables.

Régime du mercredi :

Le mercredi après-midi, les dortoirs sont ouverts et accessibles aux élèves entre 13h30 et 18h. Les élèves internes ont la possibilité de :

disposer librement de leur après-midi jusqu'à 18h20
rentrer chez eux tous les mercredis jusqu'au jeudi matin (sur autorisation de sortie de l'internat distribuée en début d'année)
Si ponctuellement l'élève doit rester un mercredi soir, les parents informeront les services de la vie scolaire par écrit ou par courriel avant 12h00 : viescolaire.0500026g@ac-normandie.fr

Tout départ anticipé de l'internat hors du mercredi doit faire l'objet d'une demande écrite à l'avance avant 18h00. (courriel de la vie scolaire voir ci-dessus)

LA VIE A L'INTERNAT

Consignes générales

L'internat est un espace d'accueil où les élèves doivent pouvoir trouver individuellement et collectivement des conditions de vie favorables au travail scolaire, à leur épanouissement personnel et à l'apprentissage de la citoyenneté.

Dans le cadre de son autonomie, chaque élève gère librement le temps consacré à son travail personnel. Néanmoins, pour être efficace, l'internat doit s'inscrire dans une démarche éducative et pédagogique qui requiert l'acceptation par les élèves de son mode de fonctionnement et donc des diverses contraintes et obligations qui s'y rapportent. Le respect du travail d'autrui doit être la règle. Le silence doit être de rigueur dans les espaces de travail.

Tenue des chambres :

En début d'année les élèves remplissent un état des lieux, document qui sera conservé et réutilisé pour un deuxième état des lieux lors du départ de l'élève. Ils sont donc responsables de l'état de leur chambre, des biens mobiliers et immobiliers.

Les internes tiendront leur chambre propre et rangée en s'assurant de ne rien laisser au sol, et de faire leur lit tous les matins.
Toute dégradation sera facturée à la famille.
L'usage de tout appareil électrique doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Pour rappel, les fiches multiprises sont interdites dans les dortoirs (mesure de sécurité).
Toute boisson alcoolisée est rigoureusement interdite.

Contrôle des présences

Un pointage est effectué le soir :

à 19h15 dans les chambres et les études
à 21h15 après la pause

Toute absence non justifiée sera immédiatement signalée aux familles et pourra être sanctionnée.

Étude

Les élèves des classes de Seconde travaillent en étude surveillée de 19H15 à 20h45 le lundi,mardi et jeudi.

Les élèves de Première et de Terminale travaillent dans leur chambre de 19h15 à 20h45 sous la responsabilité d'un Assistant d'Éducation.

Cette organisation en auto-discipline implique une totale confiance envers ces élèves. En cas de difficultés (scolaires, comportementales), les élèves concernés iront en étude surveillée.

Les Assistants d'Éducation signaleront aux CPE tout dysfonctionnement ou comportement susceptible de remettre en cause la bonne marche de l'internat,le travail des élèves ou la confiance qui leur est faite.

Sécurité, santé, hygiène

Toute introduction d'objet dangereux, d'alcool, de produits illicites ainsi que la consommation de tabac ou le vapotage dans l'enceinte de l'Établissement sont formellement interdits et exposent le contrevenant à une sanction conformément au Règlement Intérieur du lycée.

Protection contre le vol :

Avant de quitter les lieux, les élèves veilleront à ranger leurs affaires dans les armoires fermées à l'aide d'un cadenas qu'ils devront se procurer dès leur arrivée à l'internat.
Les élèves doivent tout mettre en œuvre pour mettre leurs affaires dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
Dans la mesure du possible, chacun doit s'interdire d'apporter au lycée, somme d'argent, vêtement ou objet de valeur susceptible de susciter la convoitise.

Évacuation incendie :

Lorsque l'ordre d'évacuation est donné (signal sonore persistant), les élèves doivent aussitôt quitter les lieux dans le calme,sous l'autorité de l'Assistant d'Éducation et faire contrôler leur présence sur le lieu de rassemblement prévu.

Santé :

Les élèves prendront connaissance des horaires d'ouverture affichés sur la porte de l'infirmerie.

Tout interne sous traitement médical doit le signaler et remettre à l'infirmière l'ordonnance médicale ainsi que les médicaments prescrits.

En l'absence de l'infirmière, l'élève souffrant devra s'adresser aux Assistants d'Éducation qui avertiront les CPE en vue d'être remis à sa famille ou hospitalisé.

Activités

Les internes peuvent participer à une soirée télévision par semaine.
Tout au long de l'année des sorties encadrées (cinéma, théâtre, débat, concerts...) pourront être organisées par les services de la vie scolaire à la demande des élèves internes, sous réserve de l'autorisation du Proviseur.

Les élèves désirant avoir une activité sportive ou culturelle en soirée en dehors du lycée doivent présenter une autorisation parentale au bureau de la vie scolaire. La participation à ces activités ne doit pas excéder 2 soirs par semaine et l'élève doit impérativement être de retour à l'internat à 20 h10 dernier délai. Durant ces sorties l'établissement est dégagé de toute responsabilité.En cas de non-respect de ces consignes ou d'inconduite notoire après son retour dans l'établissement, l'élève est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive de l'internat.

Des clubs sont susceptibles de fonctionner sous la responsabilité des CPE et des AE à la demande des élèves.

Une sortie accompagnée d'un AE peut être organisée par la Maison des Lycéens. Ce sont les CPE qui prennent la décision d'organiser cette sortie, le plus souvent sur proposition des délégués d'internat. (cinéma, patinoire, matchs, etc...)

SANCTIONS

Tout manquement au règlement d'internat ainsi que le non-respect des horaires et de l'obligation de se présenter à l'appel exposent le lycéen aux sanctions prévues au règlement intérieur de l'établissement.

Le Proviseur,

V. PESNEL

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lycée Lebrun — 2026-05-14T09:45:14Z

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE LEBRUN

Règlement intérieur voté en conseil d'administration le 29.01.2026

PRÉAMBULE

Le lycée Lebrun est un lieu d'enseignement, d'éducation et de vie collective. Il a pour mission de permettre à chaque élève de construire son parcours de formation, de développer son esprit critique et de devenir un citoyen responsable.

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui, dans sa personne et dans ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative et de fixer un cadre clair,partagé et serein, indispensable au bon fonctionnement de l'établissement et à la réussite de tous. Il est adopté par le conseil d'administration.

Le présent règlement intérieur s'inscrit dans le cadre des principes et des dispositions définis par le Code de l'éducation, notamment les articles L401-2, R421-5 et R511-12 à R511-19.Ces principes s'appliquent à l'intérieur et aux abords de l'établissement ainsi que pendant les activités pédagogiques et éducatives programmées à l'extérieur (sorties, voyages, déplacements...).

I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le lycée Lebrun fait le choix d'un cadre fondé sur la confiance, la responsabilisation et le respect mutuel.{}Cette exigence implique de chacun un comportement autonome et responsable, condition indispensable à la réussite individuelle et collective.

Le respect des principes de neutralité, de laïcité, de pluralisme,d'égalité et de respect d'autrui s'impose à tous. Aucun acte de prosélytisme politique ou religieux n'est autorisé.

L'autonomie attendue des élèves implique un comportement responsable, y compris en dehors des temps de cours.

L'adhésion à ce règlement implique l'acceptation des règles qu'il énonce. Il s'impose à tous dès l'inscription ou l'affectation dans l'établissement.

II. DROITS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Article 1– Droits fondamentaux

Chaque élève et chaque membre du personne la droit au respect de sa personne et de sa dignité,à la protection contre toute forme de violence physique, verbale ou psychologique et à des conditions d'enseignement favorables à sa réussite.

Ces droits s'exercent dans le respect des droits d'autrui et des règles communes.

Article 2– Liberté d'expression, d'information et de réunion

Les élèves disposent de la liberté d'expression et d'information, individuelle et collective, dans le respect du pluralisme des opinions,de la neutralité du service public,des convictions d'autrui et du fonctionnement normal de l'établissement.Cette liberté peut prendre la forme de publications rédigées par des élèves, diffusées dans le lycée et qui ne doivent par conséquent présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, faute de quoi le proviseur peut en suspendre ou en interdire la diffusion.

La liberté d'association prend la forme de constitutions d'associations déclarées, autorisées par le Conseil d'Administration après dépôt auprès du proviseur d'une copie des statuts, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public d'enseignement et qu'en particulier ils soient dépourvus de caractère politique ou religieux.

La liberté de réunion s'exerce dans les conditions qui suivent :

A l'initiative des délégués pour l'exercice de leurs fonctions ou des associations internes ou d'un groupe d'élèves du lycée pour des réunions contribuant à l'information des élèves ;
En dehors des heures de cours des participants ;
Après autorisation du proviseur, sur demande motivée des organisateurs. Il peut refuser si une réunion est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du lycée ou à la sécurité des personnes et des biens.
D'une manière générale, toute initiative collective (affichage, diffusion de documents, réunions) doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du chef d'établissement, afin d'en garantir le bon déroulement.

III. OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Ils s'imposent à tous et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective autour de six principes fondamentaux :

Article 3.1 - Le respect de neutralité et de laïcité

Toute propagande politique ou religieuse d'où qu'elle vienne et portant atteinte à la liberté individuelle de pensée, d'expression et d'opinion est interdite dans l'enceinte de l'Etablissement. Par conséquent, les signes qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme, de propagande ou de discrimination sont interdits.

Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. Ce dialogue n'est pas une négociation et ne saurait bien sûr justifier de dérogation à la loi.

Article 3.2 - Le devoir de tolérance et le respect d'autrui

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d'une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Toute forme de discrimination ou de harcèlement sera sanctionnée Le respect de l'autre, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel sont autant d'obligations qui s'imposent à toutes les personnes.

Au titre du respect de l'autre et de la décence, il est demandé d'avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée au cadre scolaire.Le port de couvre-chef n'est pas autorisé dans les salles de classe.

Article 3.3 - Le respect des biens : lieux et matériels

Tous les usagers du lycée doivent être attentifs à leur cadre de vie.

Respectueux du travail des agents et des camarades qui viennent après eux, les élèves, guidés par leurs professeurs, veilleront à laisser les salles de classe propres et ordonnées. Lorsqu'ils travailleront de manière autonome dans les salles d'étude ou dans les halls, ils s'astreindront à la même discipline.

D'une manière générale, les élèves s'attacheront à respecter l'ensemble des lieux constituant leur cadre de vie au lycée et à ne le dégrader d'aucune manière.

Dans l'établissement et ses abords, la dégradation des biens - qu'il s'agisse de biens publics ou privés-le vol ou le recel, sont prohibés.Qu'il s'agisse d'actes, de complicité ou de tentatives, tous constituent des comportements qui selon les cas pourront faire l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la Justice.

Article 3.4 - La proscription de toute violence : physique, verbale ou morale

Dans l'établissement et ses abords, le bizutage, les brimades, les propos injurieux ou diffamatoires, le racket, les violences verbales, les violences physiques ou morales, les violences sexuelles,sont prohibés. Qu'il s'agisse d'actes, de complicité ou de tentatives, tous constituent des comportements qui selon les cas pourront faire l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la Justice.

Article 3.5 - L'assiduité et la ponctualité

Ces deux principes participent à l'acquisition progressive du sens des responsabilités, l'absence ou le retard d'un élève nuit à l'ensemble de la classe, la régularité du travail conditionne la réussite individuelle et collective.

En application de l'article L511-1 du Code de l'Éducation, les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

L'obligation d'assiduité est un principe fondamental : elle consiste à participer activement au travail scolaire, en cours et en dehors des cours, à respecter les horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes. L'élève est informé par les enseignants des modalités de contrôle de connaissances, il ne peut les refuser mais doit les comprendre et les respecter pour progresser et réussir.

Il doit également être en possession du matériel et des documents nécessaires.

Les modalités de contrôle des absences et des retards sont précisées dans ce règlement intérieur

Article 3.6 - Le travail et le suivi des élèves

Il est rappelé que la réussite de chaque élève est conditionnée en premier lieu par la qualité de son travail personnel en cours et en dehors des cours.

En cours, chacun doit permettre à autrui d'apprendre dans de bonnes conditions.

En dehors des cours, les élèves disposent de 2 salles de travail, du CDI, et d'espaces détente.

Article 3.6-1 -L'organisation et le fonctionnement de la classe sont de la responsabilité exclusive du professeur, notamment en ce qui concerne le plan de salle, la prise de parole, l'utilisation des divers matériels (cahiers, classeurs, livres…). Encas de non-respect de ce point par un élève et en fonction de son appréciation, le professeur peut établir une fiche d'incident de cours, exploitée, selon les situations, avec le CPE référent,l'équipe de direction,l'équipe pédagogique ou la commission éducative.

Article 3.6-2 -L'organisation des activités inscrites à l'emploi du temps initial peut être modifiée en cours d'année. Des activités ponctuelles peuvent être organisées à l'initiative du lycée.

Les déplacements de cours en raison de l'absence d'un professeur doivent faire l'objet d'une demande écrite auprès de la Direction, seule habilitée à décider.

Article 3.6-3 -L'utilisation des téléphones portables en classe, pour quelque usage que ce soit,génère des perturbations incompatibles avec la bonne marche du cours.Sauf autorisation expresse de l'enseignant dans un objectif éducatif ou pédagogique,les téléphones seront éteints ou en mode avion pendant les cours et déposés dès l'entrée en classe dans l'emplacement prévu à cet effet.Les appareils connectés seront également hors connexion et ne devront générer aucune perturbation du cours.

Dans le cadre du respect de la loi, il est rappelé qu'il est strictement interdit de prendre des photographies, des vidéos ou d'enregistrer tout type de conversation à l'intérieur de l'établissement ou dans le cadre des activités de l'établissement, sauf accord des adultes encadrant.

Concernant les usages d'internet, il est rappelé que l'utilisateur est responsable civilement et pénalement.

C'est pourquoi sont interdits :

le manque du respect d'autrui,
l'atteinte à la vie privée d'autrui et à l'image d'autrui,
la diffamation et l'injure,
l'incitation à commettre des actes illicites ou dangereux, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique,
l'incitation à la consommation d'alcool, de tabac, de drogues et d'une manière générale de toutes substances dangereuses ou illicites,
la provocation aux crimes et délits, à la haine notamment raciale, ou à la violence,
l'apologie de tous les crimes, notamment contre l'humanité ; la négation des crimes contre l'humanité,
toute forme de prosélytisme, contraire à la laïcité,
la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire… en violation des droits de propriété intellectuelle),
les copies illicites de logiciels
les jeux d'argent et les paris en ligne,
la détérioration des équipements informatiques et des logiciels, qui donnent lieu au dédommagement de leur propriétaire.

Plus généralement, il y a lieu d'être conscient de l'impact des mots écrits sur internet ou proférés dans l'espace public.

Ces règles s'appliquent pour tous les matériels, qu'ils soient personnels ou de l'établissement.

Article 3.6-4-En EPS, les élèves doivent se présenter avec une tenue de sport appropriée.

Du fait de la spécificité de l'enseignement de l'EPS, les contacts physiques entre l'enseignant et les élèves peuvent s'imposer du fait de la nature même des activités pratiquées et de l'intervention pédagogique. Ces gestes professionnels renvoient à des exigences sécuritaires indispensables. Ils renvoient aussi à des actions à finalités pédagogiques comme les aides, et les démonstrations en lien avec la recherche de l'efficacité et de la qualité des apprentissages.

L'enseignant est responsable de ses élèves en tout lieu et à tout moment du cours, de la prise en charge à la libération du cours. En cela, il doit être en mesure d'entrer dans un vestiaire pour assurer la sécurité et la discipline après s'être annoncé.

L'utilisation des téléphones portables n'est pas autorisée dans les vestiaires.

Article 3.6-5 -Les options facultatives sont choisies par l'élève et sa famille à l'inscription. Ce choix entraîne une obligation d'assiduité jusqu'à la fin de l'année scolaire. A titre tout à fait exceptionnel, sur demande écrite des parents dûment justifiée, une demande de modification en cours d'année peut être examinée. La décision relève de la Direction après avis de l'équipe pédagogique et éducative.

Article 3.6-6-Poursuivre la scolarité et accompagner le travail de leurs enfants, les familles disposent :

de l'emploi du temps,
du cahier de textes numérique de la classe et de celui de l'élève,
du bulletin trimestriel ou semestriel d'évaluation,
de l'accès aux notes et aux absences par Internet.

A sa demande, chaque famille peut rencontrer le professeur principal, tout professeur de la classe, le conseiller principal d'éducation, le proviseur ou son adjoint, en fonction de l'organisation du suivi des classes.

Article 3.6-7 –Évaluation

L'évaluation s'opère par :

Le contrôle continu,
Les épreuves de type bac blanc,
Les épreuves de contrôle continu du baccalauréat en Première et Terminale
Des épreuves communes.

Les enseignants déterminent les évaluations qui auront une valeur certificative et interviendront donc dans la part du contrôle continu du baccalauréat.

Les appréciations portées sur les bulletins périodiques et les livrets des examens, pour être constructives, s'efforceront d'apporter une information explicite sur la qualité du travail rendu, sur les aptitudes décelées.

Le manque d'assiduité ou l'absentéisme aux contrôles sera clairement mis en évidence sur les bulletins périodiques et les livrets scolaires.

L'élève devra alors accepter toute proposition qui pourrait lui être faite de refaire le devoir sur un temps libre de l'emploi du temps ou sur un temps prévu par l'enseignant concerné. En particulier dans le cadre du contrôle continu du baccalauréat, il sera fait en sorte que les enseignants puissent retracer et mesurer les compétences des élèves afin de parvenir à une moyenne représentative.

Si des absences répétées ne le permettent pas, l'élève sera alors convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement comme stipulé dans le projet d'évaluation du lycée.

Cas particulier de la fraude :

Sans préjuger des mesures disciplinaires qu'elle est susceptible de générer, la fraude entraine l'invalidation de la note obtenue par ce moyen.

Sont notamment considérées comme fraudes ou tentatives de fraude :

Toute communication entre les élèves ou avec l'extérieur pendant les épreuves,
Toute utilisation d'informations, documents ou matériels non autorisés lors des épreuves : antisèches, téléphones portables, assistants personnels, montres connectées ou autres matériels de communication,
Toute substitution d'identité lors du déroulement des épreuves,
Tout faux et usage de faux d'un document délivré par l'administration,

Le plagiat et le copiage sont considérés comme des fraudes et sanctionnés au même titre :

Le plagiat est défini par le code de la propriété intellectuelle comme une forme de contrefaçon. Il consiste à intégrer dans son œuvre l'intégralité ou une partie d'une autre œuvre dont on n'est pas l'auteur sans l'identifier comme tel (utilisation des guillemets et référence précise de la source) ;
Le copiage se définit comme le fait de copier l'intégralité ou une partie du travail d'une autre personne ou d'une intelligence artificielle. Cela inclut l'achat ou la copie d'un dossier trouvé sur n'importe quel support.

IV. ORGANISATION DES ÉTUDES ET DE LA VIE SCOLAIRE

Article 4 -Horaires d'ouverture

L'accueil des élèves au lycée est possible de 7H30 à 18H15.

Les cours sont organisés de 8H à 18H00.

Une carte d'accès à l'établissement est remise à chaque élève. Cette carte est personnelle et ne peut être prêtée. Elle doit rester en bon état, être lisible. En cas de perte, cette carte doit être rachetée.

Entre deux cours, un interclasse de cinq minutes permet le changement de salles. Une pause de quinze minutes, dont la durée doit être respectée, est prévue au milieu de chaque demi-journée.

Les mouvements d'élèves au moment des interclasses, récréations, sorties de fin de demi-journée se font en autodiscipline.

L'autodiscipline permet aux élèves une meilleure prise de responsabilité dans leurs activités scolaires, personnelles ou collectives. Dans ce cadre, chacun veille à se déplacer avec calme et silence et évite de stationner inutilement dans les couloirs, escaliers et halls.

En dehors des cours et en fin de demi-journée, les élèves ne sont pas autorisés à séjourner dans les classes. Les professeurs veillent à les faire sortir et à fermer la porte de leur salle.

En dehors des heures de cours et en cas d'absence de professeur, l'équipe éducative incitera le lycéen au travail personnel dans l'enceinte du lycée en lui facilitant l'accès aux lieux prévus à cet effet (centre de documentation et d'information, foyers, salles d'étude…).

Sauf décision individuelle contraire de l'administration scolaire, les sorties libres sont autorisées entre les cours. Pendant la journée, les élèves internes et demi-pensionnaires sont soumis au même régime de sorties que les élèves externes. Il leur appartient d'apprendre à gérer cette autonomie.

Article 5 - Absences et retards

Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une information adressée à l'avance au service de la vie scolaire. Le contrôle des absences et des retards est assuré par les enseignants. Le service de la vie scolaire est chargé de contacter les responsables légaux, lesquels doivent justifier par écrit toute absence. En cas d'absence non annoncée d'un élève mineur, la vie scolaire contacte un responsable légal le plus tôt possible dans la journée.

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et gênent considérablement le déroulement des cours. Ils doivent être justifiés.Les retards répétés à l'entrée des cours dénotent un manque d'intérêt manifeste.Ils seront assimilés à de l'absentéisme volontaire et récurrent et seront susceptibles de donner lieu à une sanction.

La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie sociale et professionnelle. L'élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Il sera, selon l'importance de son retard, autorisé à aller en cours muni d'un billet de rentrée ou retenu à la vie scolaire.

Dispositions spécifiques aux Sections de Techniciens supérieurs (BTS)

L'efficacité de la préparation au diplôme est liée à la régularité des cours suivis, des exercices, et des devoirs ainsi qu'à la discipline que chaque étudiant s'impose tout au long de l'année. C'est pourquoi l'obligation d'assiduité revêt une importance toute particulière en enseignement supérieur.

Qu'on se situe dans l'emploi du temps habituel ou qu'il s'agisse d'une activité ajoutée ponctuellement à l'emploi du temps, à l'intérieur du lycée comme à l'extérieur, toute absence doit être dûment justifiée auprès de la Vie scolaire et du professeur concerné à qui il revient d'apprécier la validité de la justification et, le cas échéant, de notifier et de motiver un refus de valider.

Les devoirs faits à la maison doivent être rendus au professeur à la date fixée. Tout retard doit rester exceptionnel et être dûment justifié auprès du professeur concerné à qui il revient d'apprécier la validité de la justification et de définir les conditions dans lesquelles ce devoir sera rendu hors du délai initialement prévu.

En BTS, l'assiduité est prise en compte pour le versement des bourses, le passage en 2ème année et conditionne la délivrance du diplôme.

Dispositions spécifiques aux cours d'EPS

Les règles ci-dessus sont applicables aux cours d'EPS. Les déplacements des classes de seconde vers les installations sportives extérieures se font sous la conduite du professeur.Les autres classes pourront s'y rendre en autonomie.

Concernant les inaptitudes à la pratique de l'EPS, il est rappelé les éléments suivants :

Le certificat médical est l'acte médical par lequel le médecin atteste l'inaptitude physique de l'élève (qui peut être totale ou partielle) à exercer une activité physique (article R. 312-2 du Code de l'éducation). Il est systématiquement porté à la connaissance du professeur, de l'infirmière et des CPE.

Ce certificat d'inaptitude doit être distingué de la dispense qui est l'acte administratif par lequel le chef d'établissement(ou par délégation son adjoint ou les CPE), en concertation avec l'enseignant d'EPS de l'élève,autorise celui-ci à ne pas assister à un cours.

La présentation d'un certificat médical attestant l'inaptitude physique d'un élève n'entraîne pas par principe une autorisation d'absence aux cours d'EPS.

Plusieurs situations sont à considérer :

Il s'agit d'une inaptitude ponctuelle (ne portant que sur une seule séance) : l'élève a l'obligation d'assister au cours (sauf contre- indication médicale) et peut se voir confier une tâche autre que l'activité proposée.

Il s'agit d'une inaptitude attestée par un certificat médical couvrant tout ou une partie du cycle : le professeur apprécie l'opportunité de faire participer l'élève ou non aux séances concernées et ce en fonction de la nature du handicap temporaire, des déplacements éventuels à effectuer ou de l'avis de l'infirmière.

Il s'agit d'une inaptitude totale : l'élève présente un certificat médical, l'obligation de présence est levée.

Article 6 - Fonctionnement du CDI

Le Centre de documentation et d'information de l'établissement est un lieu de lecture,de culture de travail et de recherche accessible aux élèves, soit à titre individuel, soit en groupe organisé par le professeur dans le cadre d'activités pédagogiques.

Article 7 - L'accompagnement à l'orientation

Guidé par les conseillers d'orientation psychologues, le lycéen construit son propre projet d'orientation, accompagné par une équipe composée des professeurs, de la documentaliste, des personnelsde la vie scolaire, du proviseur ou de son adjoint. Il a libre accès à l'auto documentation. En outre, différentes actions d'information contribuent à nourrir son projet.

Article 8 - La Maison des Lycéens

La Maison Des Lycéens est une association régie par la loi 1901, dirigée par un bureau composé d'élèves élus en début d'année et pour un an. Cette association a pour but d'organiser, dans le lycée, des activités de loisirs et des activités culturelles pour les élèves.

Article 9 - L'association sportive (UNSS)

L'association sportive du lycée a pour mission de proposer, au sein de l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), des activités sportives à caractère compétitif ou dans le cadre des loisirs. Les élèves pouvant être sollicités à d'autres moments, les activités ont lieu principalement le mercredi après-midi. Dans ce cas, la liste des élèves concernés est affichée dans la salle des professeurs.

Article 10 - Le service d'hébergement et de restauration

Le service d'hébergement et de restauration est un service rendu aux familles.

Forfaitaire, le paiement est effectué chaque trimestre au tarif décidé par la collectivité de rattachement. Les changements de qualité (DP – interne – externe) sont demandés par écrit à chaque fin de trimestre.

Les modalités de remise d'ordre sont décidées parla collectivité de rattachement.

Les repas sont servis entre 11 h 30 et 13 h 30 sauf le mercredi entre 11h30 et 12h30.

La carte d'accès à l'établissement fait également office de carte d'accès au service de restauration et doit être présentée à la borne pour obtenir un plateau.

En cas d'oubli, l'élève demi-pensionnaire doit se présenter à l'Intendance pour acheter une carte jetable.

Pour permettre un meilleur flux des élèves, les horaires de passage de chaque classe, décidés chaque année par la vie scolaire, doivent être respectés.

Le lycée s'efforce de proposer des menus variés, attrayants et diététiques. Pour des raisons d'hygiène, il est interdit d'apporter de la nourriture au restaurant scolaire.

Chacun, par son comportement, s'efforce de faire du repas un temps de convivialité et de calme.

V. SANTÉ, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

Article 11 - Les conduites à risque

Toute attitude susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des personnes, des locaux ou des biens est prohibée.

L'introduction, la détention, la consommation et la vente ou la distribution d'alcool,de drogue, de substance psychoactive ou de produit ou objet prohibé par la loi sont également interdites dans l'établissement et ses abords extérieurs et lors des sorties scolaires.D'une manière générale, il est strictement interdit d'introduire dans l'établissement tout objet ou produit potentiellement dangereux ou toxique, par nature ou par destination.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'enceinte du lycée conformément à la loi ainsi qu'aux abords de l'établissement dans un rayon de 10 mètres autour des accès(décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage).

Tout élève ou étudiant sous l'emprise de l'alcool ou d'un produit illicite sera sanctionné. Il pourra être demandé à la famille de venir le reprendre, y compris sur des temps de sortie ou voyage scolaire.

Les jeux d'argent sont également prohibés.

Le lycée s'inscrit dans une démarche de prévention et d'accompagnement, notamment en matière de :

Harcèlement et cyberharcèlement,
Conduites à risque,
Bien-être et santé des élèves.

Les équipes éducatives privilégient le dialogue et les réponses éducatives avant toute sanction, lorsque la situation le permet.

Article 12 - Les règles relatives aux véhicules des élèves et étudiants

Le stationnement de véhicule personnel des élèves et étudiants n'est autorisé dans l'enceinte de l'établissement que s'il s'agit d'un deux roues et ce exclusivement aux emplacements marqués au sol.

Dans l'enceinte du lycée, les élèves doivent circuler à côté de leur véhicule, moteur éteint si le dit véhicule est motorisé.

Article 13 - Les accidents

Tout accident (même apparemment bénin) doit être signalé dans les meilleurs délais à l'infirmerie ou en cas d'absence au bureau d'un Conseiller Principal d'Éducation.

Les élèves ne sont pas garantis pour les accidents de trajet survenus entre le domicile et l'établissement scolaire.

En cas de besoin, le lycée fait appel aux services de secours et avertit ensuite la famille le plus tôt possible.

Dispositions spécifiques aux élèves des formations technologiques et aux étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs (BTS)

Conformément au Code de la sécurité sociale, les élèves inscrits dans des formations technologiques bénéficient de la protection prévue par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu'ils participent à des travaux pratiques, des activités pédagogiques à caractère technique ou des périodes de formation en milieu professionnel.
Cette protection s'applique uniquement aux activités comportant un risque professionnel et organisées sous la responsabilité de l'établissement ou de l'organisme d'accueil.

Article 14 - Les consignes de sécurité

Le respect du matériel de lutte contre l'incendie ainsi que des consignes de sécurité et d'évacuation s'impose à toute personne se trouvant dans l'établissement.

Les consignes de sécurité et d'évacuation ainsi que les itinéraires de sorties et lieux de rassemblements sont affichés dans les salles. Les points de rassemblement sont matérialisés à l'extérieur.

Article 15 - Le service infirmerie

L'infirmerie est ouverte à tous. L'infirmière y reçoit les élèves pour toute difficulté ou question liées à la santé, de préférence en dehors des cours.

L'infirmière prend toutes les dispositions nécessaires : appel des familles, SAMU …

Lorsqu'un élève malade quitte un cours, il doit être accompagné par un camarade à l'infirmerie.

En son absence, les élèves doivent s'adresser au bureau de la Vie Scolaire.

En dehors des horaires d'ouverture établis en début d'année scolaire,l'infirmière ou le personnel de l'établissement responsable et d'astreinte contacte les services d'urgences. Selon l'état de santé de l'élève, ce dernier sera pris en charge par la famille.

Tout traitement prescrit doit être déposé à l'infirmerie, accompagné d'une copie de l'ordonnance, sauf décision contraire de l'infirmière ou du médecin scolaire.

Un médecin scolaire peut être sollicité par l'intermédiaire de l'infirmière.

Article 16 - Assurances

Les parents ne sont pas contraints de souscrire une assurance pour leurs enfants scolarisés en ce qui concerne les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire les activités fixées par les programmes scolaires et que suivent indistinctement tous les élèves. En revanche, en matière d'activités scolaires facultatives, les élèves doivent être obligatoirement couverts par une assurance, aussi bien en responsabilité civile (dommages causés par eux) qu'en individuelle accident (dommages subis). A cet égard, le choix de l'organisme d'assurances est libre.

VI. DISCIPLINE DES ÉLÈVES

Article 17- Principes généraux

Le règlement intérieur doit préciser les comportements fautifs qui contreviennent aux obligations des élèves. La liste indicative des punitions et l'échelle réglementaire des sanctions doivent y figurer afin que la règle soit claire pour tous.

La discipline a une finalité éducative.Toute mesure disciplinaire respecte les principes de proportionnalité, d'individualisation, du contradictoire et des droits de la défense.

Le principe de proportionnalité implique que l'application des sanctions doit constituer une réponse éducative adaptée, en rapport avec la gravité du manquement à la règle.

Le principe de l'individualisation implique de tenir compte du degré de responsabilité de l'élève. Ainsi, la sanction ne se fonde pas seulement sur l'acte mais aussi sur la personnalité de l'élève et au regard du contexte dans lequel la faute a été commise. Les punitions ou sanctions collectives sont illégales.

Le principe du contradictoire impose le respect des droits de la défense. Ainsi, le chef d'établissement ou son représentant instaure un dialogue avec l'élève afin d'entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire.

Cette procédure a pour but d'éviter une incompréhension et un sentiment d'injustice de l'élève, préjudiciable à la vocation éducative de la décision prise.

L'obligation de motivation : toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise.

La règle « non bis in idem » : les faits ne peuvent être sanctionnés qu'une seule fois au sein de l'établissement.

L'article R 511-12-1 du code de l'éducation stipule que lorsque le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire, il informe l'élève qu'il dispose du droit de garder le silence pour l'ensemble de la procédure disciplinaire.

Article 18 - Punitions scolaires

Code de l'éducation – article R511-13, modifié par décret n°2011-728 du 24 juin 2011 – art.6. Circulaire n° 2011-111 du 01.08.2011.

Toute punition ou sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes. Elle est l'occasion de rappeler à l'élève le sens et l'utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en société.

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou du lycée. Elles peuvent être prononcées par les Personnels de Direction, d'Éducation, de Surveillance et d'Enseignement et sur proposition de tout autre membre de la communauté éducative.

Les punitions applicables sont les suivantes :

Excuse orale et écrite.
Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue.
Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
Exclusion ponctuelle d'un cours prononcée dans des cas exceptionnels. Accompagnée d'une prise en charge de l'élève, elle est justifiée par un manquement grave et donne lieu systématiquement à une information écrite adressée au conseiller principal d'éducation.

Article 19 - Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Avant toute sanction, un échange a lieu avec l'élève qui permet d'entendre ses raisons ou arguments.

Le ou les représentants légaux d'un élève mineur objet d'une procédure disciplinaire sont également entendus. Toute sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement, individuelle et motivée, fondée sur la preuve, le témoignage et/ou la reconnaissance par l'élève de son manquement

L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

Lorsque l'élève est l'auteur de violences verbales à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement.
Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève.
Lorsqu'un membre de l'établissement a été victime de violences physiques. Dans ce dernier cas, le chef d'établissement est tenu de saisir le conseil de discipline.

Voies de recours : Conformément à la circulaire 2011-111 du 01/08/2011, l'élève sanctionné dispose de deux types de recours :

Les recours administratifs, gracieux ou hiérarchiques.
Les recours contentieux devant le tribunal administratif.

L'échelle des sanctions possibles est prévue à l'article R511-13 du code de l'éducation :

L'avertissement.
le blâme.
la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement (ne peut excéder vingt heures et, hors de l'établissement, nécessite la double condition de l'accord de l'élève et/ou de la famille, ainsi qu'une convention spécifique qui doit être signée avec la structure d'accueil : cf. arrêté du 30 novembre 2011 : clause types de la convention prévue à l'article R511-13 du code de l'éducation). L'élève s'engage par écrit à réaliser la mesure acceptée. La commission éducative assure le suivi des mesures de responsabilisation.
l'exclusion temporaire de la classe, mais pas de l'établissement, ne pouvant excéder huit jours (pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement).
l'exclusion temporaire de l'établissement ou d'un service annexe (service d'hébergement, restauration scolaire) ne pouvant excéder 8 jours.
l'exclusion définitive de l'établissement ou d'un service annexe.
le sursis : les sanctions autres que l'avertissement et le blâme peuvent-être assorties d'un sursis. Le sursis ne peut excéder une durée d'un an de date à date, y compris dans le cas d'une exclusion définitive.

Mesure alternative aux sanctions.

La mesure de responsabilisation peut être proposée à l'élève (et à son représentant légal s'il est mineur) comme alternative aux sanctions 4 et 5. Elle consiste à participer en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives. Ces activités peuvent avoir lieu dans ou en dehors de l'établissement.

Mesures de prévention et d'accompagnement :

Les mesures de prévention visent à prévenir la répétition d'actes répréhensibles. Il peut s'agir par exemple d'un engagement écrit de l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement.

L'infirmière, les conseillers principaux d'éducation, les assistants d'éducation, le médecin scolaire sont dans l'établissement pour apporter écoute, conseil et soutien aux élèves.

La commission éducative : instance de régulation, conciliation, médiation

Une commission éducative est mise en place pour examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

Le non- respect du règlement intérieur apporte une gêne à la vie commune et appelle de la part des personnels une intervention. Le but de cette intervention est de faire prendre conscience du bien-fondé de la règle à laquelle on a contrevenu. Son but est éducatif : apprendre à l'élève le sens de sa responsabilité.

Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement et des mesures de responsabilisation. Le représentant légal est toujours informé, entendu et associé aux travaux de la commission.

Les sanctions disciplinaires sont versées au dossier administratif de l'élève, consultable par lui-même, ou sa famille s'il est mineur. Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement de son dossier au bout d'un an.

Elle est composée comme suit : Chef d'établissement ou adjoint ; CPE référent de l'élève, professeur principal de la classe (suppléant : un professeur de l'équipe pédagogique) ; infirmière ; personnel technique ou administratif ; délégué des parents d'une autre classe ; un élève d'une autre classe élu au CVL ou délégué.

Elle se réunit à l'initiative du chef d'établissement. Elle entend les personnels, les élèves et les représentants légaux concernés. Son objectif est d'amener l'élève et ses représentants légaux à prendre conscience de la gravité de son attitude en formulant une mise en garde solennelle, suivie d'un engagement, et de proposer d'éventuelles mesures d'accompagnement.

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne réponde pas à ses obligations scolaires. Elle élabore des réponses éducatives personnalisées.

Le Conseil de discipline :

Il est constitué et réuni conformément au décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié et au décret n° 2011-728 du 26.06.2011 et à la circulaire du 01.08.2011. Convoqué et présidé par le chef d'établissement, il peut prononcer : soit un avertissement, soit un blâme, soit une exclusion de huit jours, soit une exclusion définitive avec ou sans sursis.

Sa saisine est automatique dans le cas d'un constat de port d'arme dans l'établissement.

Mesures d'accompagnement

Elles visent à assurer la continuité des apprentissages ou de la formation et s'appliquent pour toute période d'exclusion.

Poursuite du travail scolaire en lien avec élève, représentants légaux, CPE et équipe pédagogique.
Préparation de la réintégration.
Prise en charge par le service social ou de santé.
Aide aux victimes.
Un travail d'intérêt scolaire tel que leçon, rédaction, devoir, exposé que l'élève doit réaliser lorsqu'il se trouve désœuvré en liaison avec une exclusion temporaire ou une interdiction d'accès à l‘établissement.

Les mesures positives d'encouragement :

L'ensemble des membres de la communauté scolaire se doit de valoriser les initiatives positives en matière de responsabilité et de solidarité dans les domaines citoyen, associatif, sportif et artistique.

VII. RELATIONS ENTRE L'ÉLÈVE, SES PARENTS ET L'ÉTABLISSEMENT

Article 20 - Les responsables légaux sont informés de la scolarité et du comportement de leur enfant.
Le dialogue entre la famille et l'établissement est un élément essentiel du suivi et de la réussite des élèves.

L'instauration d'une vie éducative de qualité sera la préoccupation de chacun.

La relation des enseignants et des élèves s'exprimera par le dialogue, l'écoute et le soutien : conseils, guidage, assistance, écoute réciproque, clarification des objectifs communs.

Des liens privilégiés s'instaureront entre la famille et le lycée, la multiplication des échanges entre les parents et le lycée sera recherchée.

La responsabilité du lycéen, préoccupation majeure de tous les partenaires, implique le dialogue.

Le lycéen motive lui-même ses actes. Tout problème provoque un dialogue qui peut s'instaurer à différents niveaux :

Lycéen / professeur
Lycéen / agent, personnel administratif
Lycéen / assistant d'éducation
Lycéen / conseiller principal d'éducation
Lycéen / équipe de direction

Le dialogue concerne tous les adultes membres de la communauté scolaire : il s'ouvre dans la classe et hors de la classe à l'occasion par exemple de règlement de difficultés collectives ou individuelles, de la mise au point de projets.

L'échec après dialogue provoque la relation tripartite lycéen - responsables légaux - équipe de direction.Cette relation tripartite peut se traduire par un contrat. La signature du lycéen l'engage alors personnellement et celle de ses responsables légaux s'adjoint à la sienne.

Le lycéen sera associé à la relation lycée - responsables légaux ; les cas d'exception d'une relation directe lycée - famille seront décidés par le Proviseur.

L'élève majeur est juridiquement responsable mais il est souhaitable de conserver la relation lycée - famille dans les conditions que le lycéen définira avec l'Administration du lycée à son inscription.

Article 21 - L'information des responsables légaux par l'établissement se fait par :

téléphone, mail ou SMS,
le site du lycée,
le cahier de textes de classe numérique(Pronote),
l'espace numérique de travail (ENT),
les bulletins scolaires,
les affichages et courriers,
les entretiens individuels sur rendez-vous,
les rencontres ou réunions collectives organisées par l'établissement.

Article 22 - Les associations de parents d'élèves représentent les parents dans les instances où leur présence est prévue par les textes. Elles disposent d'un droit d'expression au titre duquel elles peuvent distribuer des documents clairement identifiés comme émanant de l'association et respectant le principe de laïcité ainsi que la vie privée. Ces documents, portés à la connaissance du proviseur, permettent de faire connaître l'association et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles elle siège au lycée.

Un panneau d'affichage est mis à disposition des associations de parents d'élèves.

VIII. ADOPTION ET APPLICATION

Article 23 - Le présent règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration et s'impose à tous les membres de la communauté éducative dès son entrée en vigueur.Il reste en vigueur tant qu'il n'est pas abrogé ou modifié par le Conseil d'Administration.

VIII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET ANNEXES

Article 24–Des annexes précisent :

Le fonctionnement de l'internat,
Les règles applicables aux sorties et voyages scolaires,
L'usage du numérique et de l'ENT.

Le Proviseur,

V. PESNEL

Organigramme

Lycée Lebrun — 2026-05-09T09:51:52Z

Organigramme

Équipe de direction (ce.0500026g@ac-normandie.fr)

Proviseur : Vincent PESNEL
Proviseur adjoint : Nelly DENAIS

Intendance (int.0500026g@ac-normandie.fr)

Agent comptable : Laurence BON
Fondé de pouvoir : Jean-Pierre BERTHO
Secrétaires : Valérie LESAULNIER - Carine LOHIER - Karine RENARD - Corinne ROY

Vie scolaire (viescolaire.0500026g@ac-normandie.fr

CPE : Brigitte LEFORESTIER - Laurette NICOL

Secrétariat (ce.0500026g@ac-normandie.fr)

Mylène BERTIN
Ghislaine PITREL
Zoé VILDEY

Santé

Marie-Christine CHAPON (marie-christine.chapon@ac-normandie.fr)

Psychologues de l'Education Nationale en charge de l'orientation

Lucie QUERE (lucie.quere@ac-normandie.fr)
Sophie ROGER (sophie.roger1@ac-normandie.fr)